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par le management stratégique des coûts

Déclarations CITEO 2021

Déclaration CITEO emballages : gestion du contrôle réglementaire

Damien RISO (DR) a 40 ans et a rejoint ABV en 2005. Son parcours est marqué par le trading actions et les produits dérivés, le capital investissement et la gestion d’entreprise, avec pour fil d’Ariane la création et la gestion de la valeur. Aujourd’hui, en France, il dirige les opérations du leader du conseil en management stratégique des coûts et notamment les interventions sur la déclaration CITEO.

DR : « J’ai travaillé avec d’anciens salariés d’Eco-Emballages (devenue
CITEO) et avec des experts du cost-killing. Ils sont inscrits dans une logique de contrôle opérationnel du client pour chercher l’erreur déclarative. Ce qui m’anime, c’est d’apporter plus de valeur ajoutée, avoir une vision globale, la montée en compétence des organisations, la sécurisation des processus, l’anticipation dans la gestion, la relation avec l’organisme, pour maîtriser les coûts durablement. Et nous sommes le seul cabinet à proposer ces compétences ».

 

ABV : Cela fait 16 ans que vous êtes le conseil des principaux adhérents à Eco-Emballages, Ecofolio (devenus CITEO) et à ADELPHE pour les aider à maîtriser les coûts de leur déclaration. Vous avez vécu des situations nombreuses, différentes, parfois complexes. Vous avez une très forte expérience des pratiques et problématiques d’adhérents, mais également de l’évolution des attentes de CITEO et des relations qui les lient. Justement, dans le cadre de son dernier agrément, CITEO est dorénavant tenue de faire contrôler une sélection de clients choisis au hasard par un huissier de justice par un cabinet d’audit indépendant : ce sont les contrôles réglementaires. Pouvez-vous nous parler de votre expérience de ces contrôles réglementaires en tant de conseil des adhérents ?

DR : C’est compliqué pour les adhérents. Dès le début, parce qu’ils reçoivent une communication par email de CITEO Emballages pour leur annoncer, d’une part, le contrôle de leur dernière déclaration effectuée dans le cadre du contrat qui les lie à CITEO Emballages et, d’autre part, que ce contrôle « se déroulera en dehors de leur relation commerciale habituelle avec CITEO ». C’est perturbant pour les adhérents.

Et puis, malgré les explications des cabinets d’audit mandatés par CITEO, ils appréhendent difficilement le cadre et les risques du contrôle règlementaire, ainsi que leurs droits pour défendre leurs intérêts. Nous sommes interrogés sur la préparation et le déroulement des contrôles réglementaires depuis leur lancement. Nous sommes également sollicités par les adhérents qui ne comprennent ni les sous déclarations retenues à leur encontre dans le rapport d’audit, ni comment éviter de bonne foi de devoir supporter ce surcoût dans la déclaration auditée et la valeur correspondante dans les déclarations suivantes.

Depuis 2020, force est de constater la multiplication des demandes d’adhérents, avec une part d’inquiétudes certes, mais dorénavant beaucoup d’agacement sur le déroulement réel des audits. Et je les comprends, parce que ce n’est vraiment pas clair quand on n’est pas familier avec la procédure du contrôle réglementaire. Alors, nous les aidons.

CE N’EST VRAIMENT PAS CLAIR QUAND ON N’EST PAS FAMILIER AVEC LA PROCÉDURE DU CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE. ALORS, NOUS LES AIDONS.

 

ABV : Le « Rapport de Procédures Convenues » (RPC) a été imposé aux adhérents par CITEO, qui le présente souvent comme un outil de diagnostic pour l’adhérent et un moyen d’alléger le contrôle réglementaire « essentiellement sur des revues de cohérence ». Quel est votre avis ?

DR : Le « Rapport de Procédures Convenues » est un questionnaire méthodologique, miroir de la méthodologie déclarative que j’ai personnellement et antérieurement mise en place avec les équipes pour cartographier la situation déclarative et les traitements d’un adhérent. Je connais donc très bien son intérêt pour les adhérents, mais surtout pour les contrôle à distance de CITEO.

Le RPC m’inspire deux observations. D’abord, il s’inscrit dans le cadre de la relation commerciale entre l’adhérent et CITEO, or le contrôle réglementaire, comme le rappelle CITEO, est en dehors de ce cadre commercial.

Ensuite, si le RPC doit alléger le contrôle réglementaire, cela implique de connaître au préalable la base de référence du contrôle réglementaire et l’adhérent doit pouvoir le comprendre. Cela n’a jamais été le cas, malgré toutes les expériences que j’ai connues. Je ne vois donc pas très bien l’intérêt du RPC pour l’adhérent pendant le contrôle réglementaire.

 

ABV : Aux adhérents concernés par un contrôle réglementaire, quelles recommandations leur feriez-vous ?

DR : Adhérents, la transparence et la précision sont vos meilleurs alliés. Opérationnellement, les adhérents font beaucoup d’efforts pour suivre les évolutions réglementaires à des fins de conformité déclarative. Ils n’ont rien à cacher sur le contenu de leurs démarches.

En revanche, ils rencontrent souvent des difficultés dans leur communication, la formulation des traitements quantitatifs, la justification des caractéristiques, etc., parfois même jusqu’à la complétude et/ou la signature de justificatifs.

Mais, s’il vous plaît, répondez uniquement aux questions posées ! Le mieux est parfois l’ennemi du bien et, ces derniers temps, nombreuses sont les fois où j’ai dû intervenir dans des situations, dont la complexité tenait à un excès d’informations fournies à l’auditeur qui, au final, a créé de la confusion inutile. Puis, l’emploi d’importantes ressources et de compétences pour clarifier ces situations, avec la charge de la preuve du côté de l’adhérent.

 

ABV : Si CITEO vous contactait pour mener des contrôles réglementaires, envisagez-vous possible que le cabinet devienne un cabinet indépendant de contrôle à son tour ?

DR : Adding Business Value (ABV) a pour vocation d’apporter de la valeur ajoutée aux entreprises. Nous le faisons par la mise à disposition d’un maximum de ressources et de compétences de niches sur un temps limité, pour maîtriser globalement et durablement des postes de coûts. La seule recherche d’erreurs déclaratives caractéristique du cost-killing ne nous intéresse pas. Qui plus est, le faire au détriment des entreprises est incompatible avec notre ADN et mettrait notre cabinet de conseil dans la situation impossible d’être « juge et partie ».

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