Les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj pointent du doigt dans un rapport remis ce mardi le peu d’effets bénéfiques pour l’emploi des exonérations pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC.

A quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2024, des députés relancent le débat sur la politique de réduction du coût du travail. Dans un rapport dévoilé ce mardi, Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (socialiste, Nupes) plaident pour la suppression d’exonérations de cotisations sociales sur les hauts salaires.

Les parlementaires ciblent plus particulièrement les exonérations de cotisations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC. Celles-ci ont été mises en place sous le quinquennat de François Hollande pour soutenir la compétitivité et l’emploi à partir de 2016. Ces exonérations incitent probablement les entreprises à réaliser des augmentations de salaires, notent les élus. En revanche, elles sont « sans effet significatif sur l’emploi ou la compétitivité» des entreprises, selon les auteurs, qui ont mené des travaux d’évaluation approfondis.

Autour de 1,5 milliard de recettes

A l’heure où l’exécutif se dit en quête d’économies budgétaires, la suppression de ce « bandeau famille » rapporterait autour de 1,5 milliard d’euros. Un chiffre modeste comparé au montant total des allègements. Mis en place dans les années 1990 pour lutter contre le chômage, ils ont peu à peu été étendus et leur coût budgétaire a grimpé pour dépasser 70 milliards d’euros.

Il n’empêche, les économies dégagées en supprimant les exonérations de cotisations familiales sur les hauts salaires « gagneraient à être utilisées pour mettre en oeuvre des baisses de prélèvements sur les entreprises plus efficaces pour l’activité et l’emploi », défend Marc Ferracci.

Et celui-ci de plaider pour un renforcement des exonérations sur les plus bas salaires ainsi que pour un « meilleur lissage » des exonérations autour de 1,6 SMIC. Autre solution, selon le parlementaire : « une baisse plus rapide et/ou plus ample des impôts de production ».

Pas d’exonérations sous conditions

Déjà évoquées ces dernières années, y compris au sein de la majorité, la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les hauts salaires n’apparaît pas à l’ordre du jour de l’exécutif qui veut limiter les charges des entreprises et soutenir l’attractivité du pays pour favoriser la réindustrialisation.

Le gouvernement a par ailleurs déjà acté de l’étalement de la baisse des impôts de production. Ce qui a fortement irrité les représentants patronaux. Pas question pour l’exécutif d’ouvrir un nouveau front.

Les parlementaires se sont également penchés sur l’idée de conditionner les allègements à des objectifs comme la revalorisation des salaires, la création d’emplois de qualité ou la fixation de critères environnementaux.

Le sujet est au coeur des débats entre l’exécutif et les partenaires sociaux aujourd’hui. A l’approche de la conférence sociale annoncée par le gouvernement, la CFDT préconise de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui ne revalorisent pas les plus bas salaires.

Effet d’aubaine sur les seniors

Sur le papier, ce principe de conditionner les exonérations à certains objectifs « pourrait être un levier intéressant pour accélérer la transition écologique et sociale de notre modèle productif », juge Jérôme Guedj.

Mais « à ce stade, les recommandations envisagées ne sont pas pleinement opérationnelles », estime toutefois le député socialiste. Celui-ci invite à « un travail d’approfondissement », notamment sur la façon de hiérarchiser les conditions, sur les moyens de sanctionner les contrevenants, etc. Marc Ferracci met quant à lui en garde contre le risque de créer « une usine à gaz ».

Les parlementaires se sont enfin penchés sur l’opportunité d’exonérations de cotisations ciblées sur les seniors, une idée poussée par les sénateurs LR pendant les débats sur la réforme des retraites . Pointant notamment du doigt un risque d’effet d’aubaine « trop fort », ils jugent que « cette mesure n’aurait sans doute un effet bénéfique que pour une petite partie des salariés expérimentés et probablement pas pour ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi ».