Dès 2024, les propriétaires et les entreprises dans la métropole d’Orléans paieront la taxe GEMAPI, un nouvel impôt pour financer notamment l’entretien des digues de Loire, une compétence que l’État a transférée aux collectivités locales sans compensation financière.

La décision a été votée lors du dernier conseil métropolitain, le 28 septembre. La métropole d’Orléans va instaurer l’an prochain une nouvelle taxe, qui pèsera autant sur les propriétaires que sur les entreprises, pour financer la politique de prévention des inondations.

Objectif : trouver un million d’euros

Ce nouvel impôt, c’est la taxe GEMAPI. Comprenez : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Cette compétence a été en fait transférée par l’État aux intercommunalités par une loi datant de 2014, avec une entrée en vigueur progressive. Cela inclut notamment l’entretien des digues de Loire, dont le coût annuel sur la métropole d’Orléans est estimé à un million d’euros.

Le problème, c’est que ce transfert de compétences a été effectué sans compensation financière de la part de l’État. « Voyez l’astuce, résume Michel Martin, vice-président (LR) chargé des Finances à la métropole d’Orléans, l’Etat se débarrasse d’une compétence, et nous dit ‘Vous pouvez créer un nouvel impôt si vous estimez que c’est nécessaire’. Or, il s’avère que nous n’avons pas le choix car nous n’avons pas la marge de fonctionnement suffisante pour financer cette nouvelle dépense. »

Un à deux euros de plus sur la taxe foncière

Dans la pratique, le sigle GEMAPI va apparaître comme une nouvelle ligne sur la taxe foncière que paient les propriétaires et sur la CFE (cotisation foncière des entreprises) que règlent les entreprises, l’effort sera réparti quasiment à égalité. Pour les propriétaires, cette taxe l’an prochain atteindra de un à deux euros selon les situations (sachant que le montant moyen de la taxe foncière sur la métropole s’échelonne de 1.000 à 2.000 euros par an selon les communes).

« Evidemment, un ou deux euros, cela peut paraître anecdotique, relevait lors des débats au conseil métropolitain Bruno Lacroix, premier adjoint (PCF) à Fleury-les-Aubrais. Mais on sait tous que ce montant va évoluer et qu’à terme, il ne sera pas anecdotique. » Actuellement, les intercommunalités peuvent, si elles le souhaitent, fixer cette taxe jusqu’à 40 euros pour les propriétaires. L’état des digues de Loire suggère en outre que des investissements supplémentaires seront sans doute nécessaires. « La GEMAPI, c’est l’exemple même d’une décentralisation mal pensée », estiment beaucoup d’élus. Un exemple à méditer alors que l’association des intercommunalités de France tient sa convention annuelle à Orléans, cette semaine.