ABV Group continue de jouer un rôle majeur pour les entreprises en les aidant à trouver des sources d’optimisations de coûts parmi les complexités fiscales locales. Suite à notre récent webinar 15-15 sur la fiscalité locale, voici les points essentiels à retenir pour optimiser vos coûts fiscaux en 2024.

CVAE : Changements majeurs et dates clés

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) subira des modifications significatives cette année. Notamment, le taux de la CVAE sera réduit d’un quart par rapport à 2023, et l’acompte, représentant 50 % de la CVAE due, devra être réglé d’ici le 17 juin 2024, basé sur la valeur ajoutée déclarée dans les résultats de l’année précédente. De plus, une franchise annuelle de 63 € remplacera la CVAE minimum de 2024 à 2026.

Taxes Foncières : Application des coefficients de pondération

La détermination de la valeur locative des locaux professionnels assujettis à la taxe foncière (TFPB) est complexe. La surface pondérée d’un local est calculée en tenant compte des caractéristiques physiques et de l’utilisation des différentes parties du local. Par exemple, les surfaces de vente extérieures sous auvent et non couvertes sont respectivement affectées de coefficients de pondération de 0.5 et 0.2. Toutefois, une décision récente du Conseil d’État a souligné que ces coefficients ne s’appliquent pas aux parties accessibles au public et affectées à la vente.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Biens inexploitables exclus

La CFE concerne les biens sous contrôle du redevable et matériellement utilisables pour ses opérations. Cependant, les biens devenus inutilisables en raison d’opérations comme la déconstruction ou le désamiantage industriel sont exclus de cette taxe, à condition de prouver la cessation de l’activité et le motif de l’inexploitation.

TASCOM : Précisions sur le commerce de détail

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) s’applique aux établissements exerçant des activités de commerce de détail, vendant des marchandises dans l’état où elles sont achetées ou après des transformations mineures. Les ventes de produits transformés ne sont pas considérées comme du commerce de détail. Cependant, les ventes après transformations mineures, comme la découpe de fromage ou de charcuterie, restent taxables.

Déclaration de la TASCOM

Seules les entreprises exploitant un établissement soumis à la TASCOM doivent déposer une déclaration. Chaque établissement doit remplir le formulaire n° 3350-C-SD et l’envoyer avant le 15 juin.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Damien RISO, Directeur d’ABV Group, au +33 1 46 05 01 82 ou via notre page de contact.