Le 27 mars 2025, ABV Group a réuni ses clients et prospects pour un nouveau Webinar 15-15.
En 15 minutes, Michel, expert en charges sociales, a passé en revue 5 évolutions clés du droit social et de la jurisprudence qui peuvent impacter directement vos pratiques RH, vos calculs de charges… et vos coûts selon notre avocat spécialisé.

Pourquoi parler de charges sociales maintenant ?

Parce que la réglementation évolue en permanence, et que certaines décisions récentes de la Cour de cassation ou positions de l’URSSAF changent concrètement la donne pour les entreprises. En matière de modulation du temps de travail, de primes d’ancienneté, de contrôles URSSAF ou encore d’indemnités de licenciement, le moindre faux pas peut coûter cher.

Michel a sélectionné 5 cas emblématiques du point de vue comptable et stratégique.

Ce qu’il fallait retenir

1. Modulation et lissage du temps de travail : vigilance sur les preuves !
   Un arrêt du 2 octobre 2024 rappelle que l’employeur ne peut récupérer les trop-perçus liés au lissage du temps de travail que s’il est en mesure de prouver une planification irréprochable. En clair : vous êtes présumé fautif, à vous d’apporter les preuves contraires. Un terrain glissant en cas de contentieux.
2. Prime d’ancienneté vs salaire de base : ne cumulez pas les deux !
   Si votre convention collective prévoit une prime d’ancienneté, vous ne pouvez pas faire de distinction avec le salaire de base sur ce seul critère. À défaut, vous risquez des rappels de salaires pour inégalité de traitement entre salariés à ancienneté différente mais poste identique.
3. Prime d’objectif et arrêt maladie : attention aux clauses imprécises
   Si aucune modalité de suspension n’est précisée dans le contrat ou l’accord, une prime d’objectif ne peut pas être exigée par un salarié en arrêt longue maladie, rappelle la Cour de cassation. À l’inverse, une rédaction floue peut exposer l’employeur à un redressement. Tout repose sur la formulation des clauses insiste l’avocat.

4. Contrôle URSSAF : la convention de chiffrage… annulée !
   La Cour de cassation a tranché : une convention de chiffrage conclue entre une entreprise et l’URSSAF est illégale, car elle déroge aux règles d’ordre public. Résultat ? Le contrôle est annulé. Un rappel utile sur le poids du formalisme. C’est aussi un levier stratégique : savoir quand et comment refuser un échantillonnage peut jouer en faveur de l’entreprise.

5. Indemnité de licenciement minorée : une clause légitime ?
   Oui, selon la Cour de cassation, si la dégressivité est prévue pour inciter un départ à la retraite à taux plein, et si elle figure explicitement dans la convention collective, alors elle n’est pas discriminatoire. Une validation qui sécurise certaines pratiques RH… à condition qu’elles soient formellement prévues.

Et demain ? Trois sujets sous surveillance…

Trois grandes évolutions réglementaires n’ont pas encore livré tous leurs secrets :

• La RGCP (Réduction Généralisée des Cotisations Patronales), en attente de décrets d’application.
• Les cotisations supplémentaires de maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
• La réforme des avantages en nature véhicule, notamment les nouveaux barèmes 2025.

Un prochain webinar leur sera consacré, dès publication des textes définitifs.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Auditer vos pratiques sur la RGCP, les temps de travail, les primes et les contrôles URSSAF.
• Sécuriser vos clauses contractuelles (primes, objectifs, modulation…).
• Vous faire accompagner pour anticiper les risques de redressement ou de contentieux.

ABV Group vous accompagne dans l’application comptable des textes sociaux et des décisions afférentes, avec un double objectif : sécurisation déclarative et optimisation des coûts.