Quels sont les différents impôts que l’on paie en France ?
Source : economie.gouv.fr
Impôt sur le revenu, TVA, taxe foncière, CVAE, CFE, etc. Il y a de nombreux impôts en France, qui ne touchent pas tous les contribuables. Découvrez à quoi ils servent, qui les paie et quelle part ils représentent dans les prélèvements obligatoires, dans le détail ci-dessous.
Les impôts nationaux
Les impôts nationaux sont collectés par l’administration fiscale pour financer les dépenses de l’État et de la Sécurité sociale. Ils sont les mêmes sur tout le territoire et concernent tous les contribuables selon des règles uniformes. Ces impôts financent principalement les services publics nationaux : éducation, sécurité, défense, santé, fonctionnement des ministères, dette publique, etc.
Les cotisations sociales
La taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est payée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées.
La taxe sur les salaires est due :
- par les employeurs employant des salariés,
- qui sont domiciliés ou établis en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité,
- qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des rémunérations.
Elle concerne notamment les employeurs suivants :
- certaines professions libérales,
- établissements publics autres que les groupements de communes,
- établissements bancaires et financiers, d’assurances, certains courtiers d’assurances, agents de change, etc.,
- organismes administratifs ou sociaux (associations, organismes sans but lucratif, etc.),
- sociétés exerçant une activité civile (sociétés d’investissements, sociétés immobilières) sauf les sociétés de construction d’immeubles ou de négoce de biens,
- propriétaires fonciers,
- organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles.
La taxe sur les salaires représente 1,4 % des prélèvements obligatoires.
En savoir plus sur la taxe sur les salaires
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont collectés par les communes, départements et régions pour financer les services publics locaux. Contrairement aux impôts nationaux, leur montant peut varier en fonction de la localisation du contribuable, car les collectivités votent le taux d’imposition dans certaines limites. Les recettes de ces impôts financent des services de proximité, comme l’entretien des routes et infrastructures locales, le fonctionnement des écoles et collèges, les transports publics locaux, l’entretien des espaces verts et équipements sportifs, les services sociaux locaux, etc.
La taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires au 1er janvier d’un bien immobilier (et les usufruitiers). La taxe est due même si le logement est loué.
Les biens immobiliers concernés par cette taxe sont essentiellement les locaux suivants :
- maison ou appartement,
- parking,
- sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction,
- bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie,
- bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
- installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.),
- terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
Le montant de la taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Il s’agit d’un impôt local versé aux collectivités territoriales (communes et départements).
La taxe foncière représente 3,4 % des prélèvements obligatoires.
En savoir plus sur la taxe foncière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre, mais également en fonction des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle des occupants (revenus, composition du foyer). Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée et l’est définitivement depuis 2023. Elle ne concerne désormais plus que les résidences secondaires (elle s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances, par exemple : un garage) et les logements vacants. Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (un garage, par exemple) occupés par :
- le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
- les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
La taxe d’habitation représente 0,2 % des prélèvements obligatoires.
En savoir plus la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui dépendent de ces réseaux.
La cotisation foncière des entreprises est calculée en fonction de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle a été réduite de moitié à compter de 2021 pour les établissements industriels.
La CFE est due par tout redevable professionnel (individuel ou société) exerçant en France au 1er janvier de l’année d’imposition une activité habituelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition. Les micro-entreprises sont donc concernées par cette cotisation.
La cotisation foncière des entreprises représente 0,6 % des prélèvements obligatoires.
Le versement mobilité
Le versement mobilité (anciennement appelé « versement transport ») est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Elle concerne les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce versement s’applique en région parisienne et a été étendu aux autres grandes villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social sont exonérées du versement mobilité.
Le versement mobilité représente 0,9 % des prélèvements obligatoires.
En savoir plus sur le versement mobilité
Les autres taxes et prélèvements
D’autres taxes et prélèvements existent comme la taxe de séjour (prélevée auprès des vacanciers d’un territoire donné), la taxe d’aménagement (pour l’équipement public des collectivités territoriales), le malus CO2 (lors de l’achat de véhicules polluants), etc.
Les autres taxes et prélèvements divers représentent 9 % des prélèvements obligatoires.