Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : le dispositif de primes précisé par décret
Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 02/10/2023 La mise en œuvre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Emballages ménagers et Papiers prend forme avec la publication d’un décret précisant les taux de couverture des coûts pour les collectivités territoriales et les modalités des nouvelles primes à la mise à disposition…
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