Fusion des filières REP emballages ménagers et papier : la loi est publiée
Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 25/04/2023 La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune – emballages ménagers et papier – a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par…
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