AT/MP : les règles des taux de cotisation de nouveau épinglées par la Cour des comptes
Source : editions-tissot.fr – Joëlle Maraschin – 26/09/2023 Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes…
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