Créons de la valeur
par le management stratégique des coûts
Sources – ABV Group – publié le 05 février 2024 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Attention il n’y a que 15 places de disponible ! Le Webinar du 29 février prochain portera sur le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (« IJSS ») par les entreprises, les bonnes pratiques à avoir et les pièges à éviter en la matière. En 15…
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Source : ouest-france.fr – Aline GÉRARD – 02/10/2023 En cas de contestation du bien-fondé d’un arrêt maladie ou de sa durée, l’article 27 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit d’automatiser la suspension des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sur la base de l’avis du médecin envoyé par l’employeur.…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 20/09/2023 Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de…
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Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO 60% des Grandes entreprises et 40% des PME pratiquent déjà la subrogation, avec tous les coûts risquant de demeurer définitivement à la charge de l’entreprise que la subrogation et sa gestion comportent. Ce prochain webinar s’adresse aux Grandes entreprises…
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Source : actualitesdudroit.fr – Natacha Götz – 30/08/2023 Réduction de la durée minimale d’affiliation ouvrant droit aux IJSS de l’assurance maternité Afin de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maternité, l’assuré doit justifier d’un certain montant de cotisations ou avoir effectué un certain nombre d’heures de travail (CSS, art. R. 313-3). La seconde…
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Source : editions-tissot.fr – Olivier Castell – 17/01/2023 Une hausse du SMIC est intervenue au 1er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. Calcul des IJSS dans le BTP…
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Source : culture-rh.com – Audrey Gervoise – 29/12/2022 Que cela soit pour quelques jours ou pour plusieurs semaines, l’arrêt maladie ouvre droit à une indemnisation du salarié versée par la Sécurité sociale, l’employeur et/ou la prévoyance. Mais lorsque le salarié est intérimaire que se passe-t-il ? A-t-il droit à une indemnisation et de la part de qui ?…
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Source : svp.com – Christine Moulin Olivier Ancheschi -17/09/2022 Le décret n°2022-1326 du 14 octobre 2022 reporte l’entrée en vigueur des règles de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. Calcul des IJ : une entrée en vigueur reportée au 1er juin 2024 Le décret 2021-428 du 12 avril 2021 modifie…
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Les Echos du 27 mars 2020 – 27/03/20 Les salariés ayant de jeunes enfants qui se retrouvent aujourd’hui incapables de télé-travailler peuvent exceptionnellement bénéficier d’un arrêt de travail. Beaucoup d’entreprises devraient donc se tourner vers leur assureur. Plus de 85 % des entreprises et des salariés bénéficient en effet de contrats de prévoyance permettant de…
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