Créons de la valeur
par le management stratégique des coûts
Edouard Lederer – Les Echos – 21-12-2023 Une réforme qui n’a pas eu tous les effets escomptés. En 2020, les consommateurs avaient obtenu la possibilité de résilier à tout moment ( « résiliation infra-annuelle » ou RIA) les contrats individuels visant à couvrir les risques de santé. Trois ans plus tard, la RIA est un…
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Sources – ABV Group – publié le 22 novembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO La Retraite est au cœur de débats et d’un contexte réglementaire riche : Loi PACTE, Réforme des retraites du 1er septembre 2023. Les évolutions réglementaires se succèdent et érodent les régimes obligatoires. Du coup, les entreprises prennent le relais,…
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Source : ouest-france.fr – Aline GÉRARD – 02/10/2023 En cas de contestation du bien-fondé d’un arrêt maladie ou de sa durée, l’article 27 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit d’automatiser la suspension des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sur la base de l’avis du médecin envoyé par l’employeur.…
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Source : editions-tissot.fr – Joëlle Maraschin – 26/09/2023 Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes…
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Sources – ABV Group – publié le 19 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Depuis l’été 2022, le coût des charges sociales a augmenté plus fortement que sa base de calcul, c’est-à-dire le coût des salaires. Les évolutions et modifications de 2023 impactent le salaire, les cotisations salariales, les cotisations patronales, les allègements, les exonérations…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 20/09/2023 Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de…
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Source : lesechos.fr – Solenn Poullennec – 19/09/2023 Les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj pointent du doigt dans un rapport remis ce mardi le peu d’effets bénéfiques pour l’emploi des exonérations pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC. A quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2024, des députés relancent le débat sur la…
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Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO 60% des Grandes entreprises et 40% des PME pratiquent déjà la subrogation, avec tous les coûts risquant de demeurer définitivement à la charge de l’entreprise que la subrogation et sa gestion comportent. Ce prochain webinar s’adresse aux Grandes entreprises…
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Source : actualitesdudroit.fr – Natacha Götz – 30/08/2023 Réduction de la durée minimale d’affiliation ouvrant droit aux IJSS de l’assurance maternité Afin de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maternité, l’assuré doit justifier d’un certain montant de cotisations ou avoir effectué un certain nombre d’heures de travail (CSS, art. R. 313-3). La seconde…
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