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Filières REP : la transmission des données de suivi s’élargit aux déchets du bâtiment

Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 18/09/2023 La loi Agec prévoit différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des activités des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est en ce sens qu’est intervenu l’arrêté du 12 décembre 2022 permettant ainsi, notamment grâce à la définition d’un socle commun, d’harmoniser la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation…
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Communiqué : Congé payé et droit de l’Union européenne

Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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TF, CFE, CVAE etc. : point de rentrée sur les évolutions et anticipations à connaître pour maîtriser les coûts !

Webinar du 26/09/2023 – TF, CFE, CVAE etc. : point de rentrée sur les évolutions et anticipations à connaître pour maîtriser les coûts !

Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Le 26 septembre prochain, vous aurez reçu vos avis de TF, vous recevrez peu de temps après vos avis de CFE et vous aurez à les confronter à vos budgets 2023 et 2024. 90% de bases d’imposition erronées, 22%…
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IJSS : optimiser et sécuriser vos récupérations !

Webinar du 21/09/2023 – IJSS : optimiser et sécuriser vos récupérations ! / questions-réponses

Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO 60% des Grandes entreprises et 40% des PME pratiquent déjà la subrogation, avec tous les coûts risquant de demeurer définitivement à la charge de l’entreprise que la subrogation et sa gestion comportent. Ce prochain webinar s’adresse aux Grandes entreprises…
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Récupération de TVA et facturation électronique : les enjeux en 2023 !

Webinar du 14/09/2023 – Récupération de TVA et facturation électronique : les enjeux en 2023 ! / questions-réponses

Sources – ABV Group – publié le 28 août 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Soyez vigilant ! En effet, la facturation électronique des entreprises françaises assujetties à la TVA débutera progressivement à partir de 2024. Et celles-ci devront se conformer à des procédures encadrées. Ce prochain webinar s’adresse aux entreprises qui veulent, d’une part,…
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Réduction de la durée d’affiliation requise pour les IJSS en cas de maternité, paternité ou adoption

Source : actualitesdudroit.fr – Natacha Götz – 30/08/2023 Réduction de la durée minimale d’affiliation ouvrant droit aux IJSS de l’assurance maternité Afin de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maternité, l’assuré doit justifier d’un certain montant de cotisations ou avoir effectué un certain nombre d’heures de travail (CSS, art. R. 313-3). La seconde…
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Filière REP Pneumatiques : le cahier des charges est publié

Source :  banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 07/07/2023 Avec la publication, ce 7 juillet, de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques, dont le démarrage était initialement prévu au 1er janvier 2023, est enfin au complet.…
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Hausses des coûts d’impôts locaux : 6 actions pour protéger votre entreprise en 2023 !

Webinar du 06/07/2023 – Hausses des coûts d’impôts locaux : 6 actions pour protéger votre entreprise en 2023 / questions-réponses

Sources – ABV Group – publié le 22 juin 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Le montant moyen des dégrèvements représente environ 22% de l’imposition ; son importance a quasiment doublé par rapport à 2016, et elle ne cesse d’augmenter parce que les entreprises lancent des actions et que 90% des impositions sont erronées.…
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Webinar 15-15 : Charge sociales : 35 modifications en 9 mois

Webinar du 22/06/2023 – Charges sociales : 35 modifications de paye en 9 mois ! / questions-réponses

Sources – ABV Group – publié le 31 mai 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles décisions et évolutions réglementaires ont été produites. Ces modifications impactent le salaire, les cotisations salariales, les cotisations patronales, les allègements, les exonérations et la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) et peuvent modifier les…
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Webinar 15-15 sur les charges sociales

Webinar du 23/05/2023 – Charges sociales : 23 modifications en 7 mois ! #2 / questions-réponses

Sources – ABV Group – publié le 15 mai 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Ce webinar est terminé ! Nous organiserons prochainement une nouvelle session. Pour rester informé, merci de nous transmettre vos coordonnées. Entre le 1er juillet 2022 et le 31 janvier 2023, 23 décisions et évolutions réglementaires ont été produites qui…
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