Créons de la valeur
par le management stratégique des coûts
Source : francebleu.fr – François Guéroult – 11/10/2023 Dès 2024, les propriétaires et les entreprises dans la métropole d’Orléans paieront la taxe GEMAPI, un nouvel impôt pour financer notamment l’entretien des digues de Loire, une compétence que l’État a transférée aux collectivités locales sans compensation financière. La décision a été votée lors du dernier conseil…
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Source : Capital.fr – Léa Boluze – 11/10/2023 L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe au bénéfice des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics (EPCI). Mise en place par la loi de finances 2010, elle permet de compenser la perte de recettes découlant de la suppression de…
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Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 02/10/2023 La mise en œuvre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Emballages ménagers et Papiers prend forme avec la publication d’un décret précisant les taux de couverture des coûts pour les collectivités territoriales et les modalités des nouvelles primes à la mise à disposition…
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Source : lesechos.fr – Marion Beurel – 02/10/2023 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès…
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Source : ouest-france.fr – Aline GÉRARD – 02/10/2023 En cas de contestation du bien-fondé d’un arrêt maladie ou de sa durée, l’article 27 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit d’automatiser la suspension des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sur la base de l’avis du médecin envoyé par l’employeur.…
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Source : editions-tissot.fr – Joëlle Maraschin – 26/09/2023 Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes…
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Sources – ABV Group – publié le 19 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Depuis l’été 2022, le coût des charges sociales a augmenté plus fortement que sa base de calcul, c’est-à-dire le coût des salaires. Les évolutions et modifications de 2023 impactent le salaire, les cotisations salariales, les cotisations patronales, les allègements, les exonérations…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 20/09/2023 Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de…
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Sources – ABV Group – publié le 19 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Ce webinar s’adresse aux entreprises bénéficiaires ou non du CIR qui veulent, d’une part, s’informer sur l’optimisation et la sécurisation du CIR et, d’autre part, se donner les moyens d’être actives au titre du CIR 2023 à déclarer en…
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Source : lesechos.fr – Solenn Poullennec – 19/09/2023 Les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj pointent du doigt dans un rapport remis ce mardi le peu d’effets bénéfiques pour l’emploi des exonérations pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC. A quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2024, des députés relancent le débat sur la…
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