NUMÉRO 3 – JUILLET 2022
La Lettre d’information
Avec ABV Group, apportez plus de valeur ajoutée à votre entreprise
L’ÉDITO
par José Marie Jaeger
Oui, les incertitudes économiques, sociales, géopolitiques, climatiques sont durablement présentent et pénalisent les entreprises. Les coûts d’exploitation s’envolent. Les marges s’étiolent. En témoignent ces entreprises qui en sont à leur cinquième plan d’affaires pour 2022.
Il faut garder le cap sur les basiques : gérer les coûts et le cash. Toujours la même recette.
En termes d’efficacité aujourd’hui, la nouveauté est clairement à l’usage de la data science comme outil de travail et d’aides à la décision : pour consolider et traiter des données volumineuses, cartographier les coûts, comprendre leurs origines et simuler leurs évolutions, identifier les leviers d’économies ; bref améliorer le sens de l’action et l’allocation des ressources.
C’est ainsi qu’ABV Group grâce à la data science est en mesure de conduire différents audits de recherche d’économies pérennes et de trop-payés sur le passé avec beaucoup plus d’efficacité :
- de l’optimisation de l’assurance des personnes (arrêts de travail, incapacité, invalidité). Ces analyses sont personnalisées pour chaque entreprise, parce que les caractéristiques de la population des collaborateurs sont nécessairement différentes des autres entreprises. De plus la capacité des outils permet de traiter rapidement de très gros volumes de données, de sources variées, et d’apporter en temps réel des réponses aux C&B et DRH.
- jusqu’à la récupération de TVA sur les frais de déplacement à l’étranger. Question simple en soi, mais qui doit répondre aux réglementations de près de 35 pays, soit plus de 2000 règles fiscales. La puissance de la data science permet de collecter et de traiter en temps réel les grands volumes de frais de déplacement des collaborateurs qui se déplacent à l’étranger, établir les demandes de remboursements aux différentes administrations et récupérer ces remboursements. C’est typiquement une prestation pour les entreprises actives à l’international qui ne trouvent pas de personnel à mobiliser sur ce type de tâches administratives récurrentes et peu stimulantes.
L’ANALYSE D’ABV
par Damien Riso
Ressources et compétences
Pénurie des ressources et inflation des salaires caractérisent toujours la situation du marché du recrutement, qui devrait même connaitre un record d’activité en juillet 2022.
Les recrutements visent des créations de postes pour accompagner l’activité, mais aussi des remplacements suite à des départs et abandons de poste dont le nombre à tous les niveaux hiérarchiques interpelle toujours plus.
Côté candidats, les conditions de travail et le sens du projet proposé sont scrutés.
Changement de cap à venir ?
Et pourtant, les entreprises anticipent des temps difficiles pour la fin d’année 2022 et l’année 2023, avec un possible ralentissement d’activité et une nécessité accrue de maîtriser leurs coûts.
Elles signalent déjà un ralentissement de leurs ouvertures de postes au recrutement.
Coûts sociaux
Dire que les coûts sociaux et les plans d’affaires sont sous pression est un doux euphémisme eu égard à l’envolée, constatée trimestre après trimestre en 2022, des masses salariales et des cotisations patronales afférentes :
- En matière de masses salariales, les entreprises sont mobilisées sur la question préoccupante et perturbante de l’inflation. Elles entendent ainsi répondre aux demandes urgentes sur le pouvoir d’achat et la maitrise des salaires bruts.
- En matière de cotisations patronales, la hausse des taux de cotisations, la hausse des bases de cotisations du fait de l’augmentation des salaires bruts, ainsi que la réduction des aides, allégements et exonérations, provoquent un effet ciseau lourd de conséquences budgétaires.
Si l’action est portée sur la maîtrise des masses salariales, les équipes tendent à être sollicitées pour des contrôles URSSAF, des changements d’outil de paie, et/ou sur l’évolution des « remboursements » DSN par bloc de régularisation individuels mensuels à compter de 2023.
Dans ces conditions, les entreprises déchargent leurs équipes en confiant aux cabinets de conseil la mission de réduire la pression des cotisations patronales et l’obtention de remboursements sur le passé, et en leur adjoignant à leurs équipes des ressources supplémentaires et complémentaires à cette occasion.
Achats de production et frais généraux
Les tendances du deuxième trimestre 2022 se sont renforcées, à savoir :
- l’approvisionnement et la volatilité tarifaire restent très problématiques.
- les arrêts de production et suspensions de commandes Client augmentent.
Néanmoins, les entreprises s’adaptent et, dans la mesure du possible, les industriels repensent leurs productions et leurs besoins d’emballages.
Également, nous notons que les entreprises désireuses de couvrir leur trésorerie contre le risque inflation investissent pour certaines dans les stocks d’intrants de production.
- Organisez la demande de remboursement partiel de vos surcoûts énergétiques
Concernant l’achat de gaz et d’électricité, les pouvoirs publics ont mis en œuvre le « plan de résilience économique et sociale » du 16 mars 2022. En effet, depuis le 04 juillet 2022 et jusqu’au 17 août 2022, les entreprises ont l’opportunité de déposer une demande d’aide visant à obtenir le remboursement de surcoûts d’approvisionnement en gaz et électricité.
Jusqu’à 50 millions d’euros d’aides sous condition de remplir certains critères d’éligibilité.
Impôts, taxes et contributions diverses
Poursuivant la réduction des impôts de production initiée dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé début juin, une nouvelle baisse des impôts de production dès 2023.
- A anticiper : la suppression totale de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) en 2023 n’est pas forcément une si bonne nouvelle pour les entreprises.
En effet, si la suppression de la CVAE induit nécessairement une baisse significative des impôts de production, elle emportera mécaniquement avec elle, la suppression du plafonnement de la CET (Contribution économique territoriale), dont la CVAE est une composante avec la CFE (autre composante de la CET).
Économiquement, l’impact de la suppression de la CVAE, ne sera pas nécessairement celui attendu par un bon nombre de contribuables, puisque la CFE (Cotisation foncière des entreprises) ne fera plus l’objet d’un plafonnement et qu’elle sera alors à payer en intégralité.
Pour les budgets à venir, cette suppression entraînera donc inexorablement une hausse des impositions locales. En particulier pour les entreprises qui ne prennent pas le soin de tirer les conséquences d’une éventuelle réclamation de taxe foncière, ayant pour vocation de réduire la valeur locative.
- Opportunité : illégalité du taux de la Taxe d’aménagement majorée (TAM)
La Taxe d’aménagement (TA) est payée par tout particulier ou professionnel qui entreprend, dans un bâtiment ou sur une propriété, des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme. Elle s’applique pour toutes les opérations soumises à un régime d’autorisation.
La Taxe d’aménagement majorée (TAM) répond aux mêmes principes que la TA mais avec un taux sectorisé (c’est à dire délimité à un périmètre) et majoré entre 5 et 20%.
La faculté pour la commune (ou pour l’EPCI) de majorer le taux de la taxe d’aménagement au-delà de 5 % dans la limite de 20 % est strictement encadrée et à justifier en termes de motivations et de calcul de taux.
Avec la loi de finances pour 2022 et plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, les entreprises ont dorénavant la possibilité d’obtenir le remboursement de la différence entre le taux majoré et le taux de droit commun.
Enjeux financiers : exemple pour la construction d’un ensemble immobilier sur la commune de BEZON (95870), d’une superficie de 7.250 m2
- Taxe d’aménagement taux majoré à 15% = 1 076 338 €
- Taxe d’aménagement taux de droit commun à 5% = 461 288 €
Remboursement = 615 050 €
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